Conditions générales de vente
📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MouzgaDistrib
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de MouzgaDistrib et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet MouzgaDistrib.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identité du vendeur
Le site est exploité par :
MouzgaDistrib
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 4 Allée de Bretagne, 78130 Les Mureaux, France
Email : mouzgadistrib@gmail.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de déstockage destinés à la maison, au bureau et au jardin.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister (emballage, présentation, teinte), notamment en raison de la nature du déstockage.
Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
MouzgaDistrib se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
MouzgaDistrib se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et les transporteurs.
Aucun délai garanti n’est applicable sauf mention expresse sur la fiche produit.
MouzgaDistrib ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à MouzgaDistrib.
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Responsabilité
MouzgaDistrib ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
mouzgadistrib@gmail.com
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.